La logopédie gratuite?

Certains patients recherchent la gratuité. Le mot gratuité n'est pas utilisé mais dans certaines situations, 

Au centre médical César De Paepe mutualiste et pour les patients affiliés à la FMSB fédération mutualiste socialiste du Brabant (Mutualité Socialiste du Brabant) en ordre de cotisation, en cas d'accord du médecin conseil de l'assurance obligatoire (qui envoie un courrier précisant la période de remboursement et la date) et si le patient possède un dossier médical global, il voit son ticket modérateur entièrement remboursé: concrètement, dans ce cas, et selon le statut du bénéficiaire (ex : intervention majorée....) le patient peut sortir de la consultation au centre médical FMSB Place Saint Job avec une attestation de soins qu'il présente au secrétariat sans payer (montant payé nul). Cela revient à la gratuité même si le terme gratuit n'est pas utilisé, et même si l'expression "tiers-payant" n'est pas utilisée, car il ne s'agit dans ce cas pas d'un "tiers" mais d'une partie "directe". 

Pour rappel tout accord de remboursement par l'assurance obligatoire demande de réaliser un bilan. 

Qui prend une décision de remboursement, dans le cas d'une demande de remboursement par l'assurance obligatoire?

 Seul le médecin conseil prend une décision de remboursement (et non la logopède).  La décision du médecin-conseil est envoyée par courrier : à la logopède et au patient ou au(x) mandataire(s) (ex: les parents).

Le courrier d'accord de remboursement par l'assurance obligatoire

Bilan d'évolution

il peut être nécessaire de réaliser un bilan d'évolution pour éventuellement demander un renouvellement d'accord, au médecin conseil de l'assurance obligatoire (voir: comment faire une demande de remboursement). Un autre courrier d'accord est alors envoyé par la mutuelle, en copie à la logopède et au patient ou à la patiente (ou ses parents).(exemple : si un accord court du 15/06/2022 au 14/06/2023), la date de fin d'accord est le 14/06/2023: un bilan d'évolution pourra être réalisé par exemple aux alentours de la mi avril 2023. et le dossier.....................................

Bilan de rechute :

Si le deuxième accord de remboursement par l'assurance obligatoire touche à sa fin, il est possible d'envisager un nouvel accord (« rechute ») toujours auprès de l'assurance obligatoire : après minimum 6 mois d'arrêt, et maximum 2 ans, il est possible d'obtenir un accord, à condition qu'il reste des séances dans le quota de séances de départ et selon le maximum de séances suivant le trouble. (introduire une demande comme pour un bilan initial). Le bilan est appelé Bilan de rechute

Et si mon système de remboursent est autre?

Pour l'assurance soins de santé de la Commission européenne, les règles de remboursement sont différentes de celles de l'assurance obligatoire. Il n'y a par exemple pas d'accord de médecin conseil. Vous êtes invités à les contacter pour toute demande d'information à ce sujet. En cas d'affiliation à une assurance complémentaire, vous êtes invités à prendre également vos renseignements directement auprès d'eux. (variations des règles selon les assurances complémentaires).